Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
1. Éditeur et mentions légales
CRM Field Guard est édité par [À COMPLÉTER : éditeur (nom ou raison sociale)], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], siège social : [À COMPLÉTER : siège social]. TVA : [À COMPLÉTER : TVA].
Contact : ilan.ij.fellous@gmail.com.
Directeur de la publication : Ilan Fellous.
Hébergement du site : Vercel Inc. Base de données : Supabase, hébergée dans l’Union européenne (Paris). Paiements : Stripe, qui traite vos données de paiement ; nous ne conservons aucun numéro de carte.
2. Objet et public
Le service mesure la qualité des données et l’adoption d’un CRM HubSpot, à partir d’un export CSV analysé dans votre navigateur ou d’une connexion HubSpot en lecture seule. Il s’adresse exclusivement à des professionnels. Le service est indépendant et n’est pas affilié à HubSpot, Inc.
3. Accès gratuit et abonnement
L’audit CSV est gratuit pour tout compte confirmé. Après la création de votre compte, la première analyse de votre portail HubSpot (jusqu’à 3 000 contacts) est offerte. Les analyses suivantes (jusqu’à 20 000 fiches par analyse, sur les objets de l’offre choisie) nécessitent un abonnement mensuel, dont le prix est affiché hors taxes sur la page Tarifs, selon l’offre et le nombre d’utilisateurs analysés. La TVA applicable s’ajoute au prix affiché.
4. Paiement, durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, payé d’avance par le moyen de paiement choisi via Stripe, et se renouvelle tacitement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace (« Gérer mon abonnement ») : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La période déjà commencée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part, qui donne lieu à remboursement. En cas d’échec de paiement, l’accès aux analyses peut être suspendu jusqu’à régularisation. Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est annoncée par email au moins 30 jours avant son application et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
5. Droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
6. Accès à HubSpot en lecture seule
Vous autorisez le service à lire certaines données de votre portail HubSpot (contacts, entreprises, transactions, tickets et propriétaires, ainsi que la définition des propriétés et des pipelines ; seuls les objets inclus dans votre offre sont lus) pour calculer des scores. Aucune modification, création ou suppression n’est effectuée dans votre HubSpot. Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment depuis HubSpot ou depuis votre espace. Vous déclarez disposer du droit de nous donner cet accès et avoir informé votre équipe de l’analyse d’activité par collaborateur, qui est un indicateur d’accompagnement et non une évaluation de performance. Cette déclaration est enregistrée une fois sur votre compte avec sa date ; elle ne constitue pas une preuve de l’information effectivement donnée à vos équipes.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état » et nous nous efforçons de le maintenir disponible, sans garantie d’absence d’interruption. Il fournit des indicateurs à titre informatif : vous restez responsable des décisions prises à partir des scores. Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé au titre des douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires ou de clientèle).
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions ; les clients abonnés sont prévenus par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement qui leur est défavorable, et peuvent alors résilier.
10. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur.